Transparence : informations générales, mes revenus, mes cartes d’accès au Palais fédéral

Je suis marié et père d’un enfant de 3 ans.

Je suis juriste, salarié de l’ASLOCA Genève et perçois, pour cette activité, un salaire brut de CHF 74’191.- (versé en 13 fois).

Je suis aussi avocat, associé au sein de l’Etude Zutter, Locciola, Buche et associé.e.s. Je reçois pour cette activité, en sus de mon salaire, un montant qui, après déduction des frais (cotisations aux assurances sociales et prime d’assurance APG), a ascendé en 2018 à CHF 21’523. Je précise que je ne suis pas affilié à une institution de prévoyance professionnelle pour cette activité d’indépendant et que je prélève donc sur ces CHF 21’523.- les sommes nécessaires à la constitution d’un 3e pilier.

Ces revenus sont stables année après année et dépendent de l’ancienneté au sein de l’Etude et non pas du volume de la facturation ou de l’encaissement.

Mes seuls revenus sont ceux versés par l’ASLOCA et l’Etude Zutter, Locciola, Buche & associé-e-s.

Je siège au sein des conseils et comités suivants:

a) le Comité de l’ASLOCA Suisse : une indemnité d’environ CHF 200.- par séance est versée ;

b) le Conseil de la Fondation communale immobilière de Lancy : des jetons de présence sont versés ;

c) le Comité de l’AVIVO Genève : aucune indemnité n’est versée ;

d) le Conseil national : des jetons de présence et des indemnités sont versés.

Je suis avocat-conseil du Syndicat des services publics (SSP/VPOD) qui verse des honoraires à l’Etude pour cette activité.

L’intégralité des jetons de présences, des indemnisations et de toutes autres formes de revenus est versée dans le pot commun de l’Etude et redistribuée selon l’ancienneté et le taux d’activité, à l’exception des forfaits pour frais de bouche et d’hébergement versés à cette fin par le Parlement qui me sont rétrocédés par l’Etude selon les dépenses effectives et jusqu’à concurrence de ces forfaits.

En pratique, je loge à l’hôtel durant les sessions parlementaires (prix entre CHF 110.- et CHF 150.- par nuit selon la période).

Je verse au Parti socialiste suisse 4% de mon revenu annuel global et au Parti socialiste genevois CHF 550.- par mois. Ces sommes sont déduites des montants crédités à l’Etude.

Je dispose de 2 cartes d’accès au Palais fédéral, en sus de celle que j’utilise.

La première est attribuée à Monsieur Matthias Hui, qui est chargé de la Coordination du Groupe de travail droits humains dans la politique extérieure pour la Plateforme droits humains des ONG :

www.humanrights.ch

La seconde est attribuée à mon assistant parlementaire Monsieur Eric Lecoultre.