Le projet de l’Asloca et du Cartel sur la CPEG

15 Sep 2019

Le Grand Conseil se prononcera samedi sur le financement des retraites des employé-e-s du service public (infirmier-ères, enseignant-e-s, policiers-ères, etc). Les syndicats et l’ASLOCA proposent de préserver les rentes en créant du logement, principalement à loyer libre, accessible à la population. Ils ont lancé l’initiative 168 « Sauvegarder les rentes en créant du logement » dont les objectifs ont été repris dans le projet de loi 12228 de la gauche et le MCG. 

Plusieurs milliers de personnes cherchent un logement. Le nombre d’exclus du marché du logement a augmenté, tout comme les loyers. 

Le projet de loi 12228 permettra la réalisation de plus de 5’000 logements, de catégories qui sont prétéritées par les promoteurs, et qui seront détenus par la CPEG. Le but légal et statutaire de cette dernière soustrait en pratique ces logements à la spéculation. La CPEG ne procède pas à des congés économiques pour relouer plus cher, comme le font les spéculateurs qui veulent un maximum de profit à court terme. Le projet de loi 12228 est donc favorable aux locataires. La rente immobilière assurera les retraites des employé-e-s du service public, plutôt que servir des dividendes aux actionnaires de sociétés immobilières. 

Le projet de loi 12228 palie en outre les conséquences les choix de la majorité de droite aux Chambres fédérales (2010) et de variations à la baisse des marchés. La loi fédérale impose aux caisses publiques un taux de couverture de 80% en 40 ans alors que, depuis les années 1970, la CPEG a été dotée d’une faible capitalisation. Les Conseillers d’Etat (Radical et PDC) voulaient en effet limiter les coûts du maintien d’une capitalisation intégrale en période d’inflation. La CPEG a aussi souffert des taux de change et de la diminution des rendements escomptés sur sa fortune. 

La CPEG a donc besoin de capitaux que le projet de loi 12228 apporte notamment par la cession de terrains ou de droits à bâtir dans le secteur PAV qui servira prioritairement à cette fin. Le projet de loi 1228 évitera que ces logements soient privatisés et vendus comme le propose le PLR dans un projet en cours de discussion. 

Le Conseil d’Etat oppose au projet de loi 12228 un autre texte (PL 12404) qui reprend le taux de cotisations prévu par le projet de loi 12228 et son taux de capitalisation initial (75%). Il péjorerait cependant les rentes, jusqu’à 5% en sus des 15% déjà supportés par les assuré-e-s depuis 2014, et transférerait intégralement sur ces derniers les risques liés aux mauvais rendements de la fortune. Il augmenterait également les cotisations des assuré-e-s. 

A risques économiques équivalents pour les deux projets de lois, la gauche s’engage pour préserver les retraites des celles et ceux qui œuvrent au service de la population (infirmiers-ères, enseignant-e-s, policiers-ères, etc), comme elle le fait à Genève pour toutes et tous les salarié-e-s et en particulier les femmes. La prévoyance professionnelle est un élément indispensable au bien-être et à la dignité de toutes et tous.

Article Tribune de Genève, « L’invité » sur la CPEG, décembre 2018