Un locataire de près de 80 ans a été évacué de son logement au Lignon en juin
Durant quelques mois, atteint dans sa santé, il fut incapable de gérer ses affaires, notamment de payer son loyer.
Or, le droit du bail est particulièrement inhumain en pareilles circonstances. Le locataire ayant quelques jours de retard dans le paiement de son loyer peut être mis en demeure et menacé de résiliation de bail s’il ne s’acquitte de son retard dans les 30 jours. Passé ce délai, le bail peut être résilié de manière irrévocable.
Ce retraité en a fait l’expérience. Son bail a été résilié et une procédure d’évacuation a été menée sans qu’il le sache, compte tenu de ses difficultés.
Ce n’est que par l’action d’une personne bien renseignée que l’Association des locataires du Lignon (ALA), alertée, s’est rendue au domicile du locataire pour l’informer qu’il risquait à tout moment de finir à la rue.
Avec l’aide de l’ASLOCA, dont l’ALA est membre, ce retraité a été soutenu médicalement et d’un point de vue administratif. Des recherches de logements ont immédiatement été entamées par le Service cohésion sociale de la Vernier. L’état de santé du locataire nécessitait qu’il soit logé dans un appartement avec un encadrement médical. Ces appartements étant très demandés, un délai de deux mois était nécessaire.
Le bailleur, sans doute pressé de relouer plus cher cet appartement, a considéré que ce délai était trop important et a procédé à l’évacuation du locataire, alors même qu’il avait obtenu la garantie que les loyers futurs seraient payés.
Un beau matin, la police et l’huissier ont frappé à la porte du retraité qui a dû quitter les lieux sans solution de relogement.
Certains bailleurs crapuleux profitent de l’absence de protection des locataires en cas de résiliation pour défaut de paiement pour mettre le locataire dehors et relouer le logement à un loyer nettement plus élevé.
Le droit du bail doit être absolument amélioré sur ce point en particulier. Un locataire ne devrait pas pouvoir être expulsé de son logement si le bailleur dispose de garanties que les loyers futurs seront payés.
L’ASLOCA avait par le passé tenté de mener cette réforme au Parlement fédéral, sans succès.
La législature qui s’achève au niveau fédéral (2015-2019) a été le terrain de jeu des représentant.e.s des milieux immobiliers qui ont refusé toute amélioration de la protection des locataires. C’est ainsi que l’initiative de l’ASLOCA « Davantage de logements abordables » a été balayée à la fin de l’année dernière.
Pire encore, ces milieux politiques ont multiplié les attaques, en proposant d’interdire la cession du bail aux héritiers d’un locataire qui décède. Au mois de juin 2019, trois mesures ont été adoptées qui pourraient avoir pour conséquence de réduire considérablement la protection des locataires contre les loyers abusifs.
L’année 2020 sera placée sous le signe de la mobilisation pour mettre en échec le démantèlement des droits des locataires.
(à paraître dans le prochain numéro du DAL, le journal de l’ASLOCA)