Conditions de travail du “corps intermédiaire” dans les universités et les hautes écoles

05 Jan 2021

(Question déposée le 7 décembre 2020 au Conseil national.)

Question :

La pétition ” Pour la création d’emplois permanents dans le monde académique ” reprend les revendications des chercheur-euses post-doctoraux-ales. La Confédération soutient les universités, les hautes écoles et la recherche.

Pour apprécier ces revendications, je prie le Conseil fédéral de fournir un panorama des conditions d’emploi des engagé-e-s sur des fonds fédéraux (par statuts et établissements), en indiquant notamment les salaires, taux d’activité médian, moyenne d’âge, ratio CDD/CDI.

Réponse du Conseil fédéral :

Dans les EPF, les modalités de l’engagement des “postdocs” sont définies par les institutions et la durée de l’engagement est toujours limitée. L’échelle salariale est située normalement entre 83 000 et 98 000 francs. Pour les scientifiques engagés avec des subsides du Fonds national, l’échelle salariale est située entre 80 000 et 105 000 francs. D’autres conditions concernent la durée maximale de financement, limitée à cinq ans. Par ailleurs, les hautes écoles sont autonomes pour définir les fonctions, attribuer les postes et les modalités d’engagement. Ainsi, nous ne disposons pas d’un “panorama des conditions d’emploi” pour chaque haute école. Cependant, l’encouragement de la relève scientifique est et reste un objectif central pour les hautes écoles et pour la politique suisse des hautes écoles. Suite au rapport du Conseil fédéral “Mesures pour encourager la relève scientifique en Suisse” en exécution du postulat CSEC-CE (12.3343), les hautes écoles, avec l’appui de la Confédération et des cantons, ont engagé des mesures ciblées déjà durant la période FRI 2017-2020. Citons la mise en place de postes de professeurs assistants en pré-titularisation conditionnelle (Assistant Professor Tenure Track), ainsi que de postes à durée indéterminée avant le professorat. De plus, les conditions d’engagement et de travail à l’échelon des “postdocs” ont été améliorées, par exemple avec une réglementation sur la durée d’engagement et pour un temps libre protégé pour la recherche. Selon la planification stratégique 2021-2024 de la Conférence des recteurs swissuniversities, les améliorations en place et d’autres mesures seront poursuivies et lancées également durant la prochaine période FRI. Un objectif central repris par le Conseil fédéral dans son Message FRI 2021-2024.