NON à la suppression du droit de timbre

09 Jan 2022

La suppression du droit de timbre est à l’ordre du jour de la votation du 13 février. Il s’agit d’un impôt de 1% sur la création de droits de participations (actions, bons de participation, parts sociales) qui rapporte environ 250 millions de francs par an. La majorité de droite au Parlement fédéral l’a supprimé l’année dernière ainsi que l’impôt anticipé et les droits de douanes sur les produits industriels.

En augmentant le profit des propriétaires d’entreprises au détriment des salarié.es et des consommateur.trices, la droite prend le risque d’ajouter à la crise économique, une crise financière et politique. Cette série de cadeaux fiscaux massifs s’accompagne en effet de détériorations importantes pour le reste de la population qui paie déjà le prix de deux décennies de politiques en faveur des plus riches. Celles-ci ont creusé les discriminations, les inégalités, notamment entre hommes et femmes, et affaibli les droits sociaux. Malgré la pression sur les salaires et les conditions d’emploi, la droite refuse toute amélioration dans le domaine du droit du travail, tandis qu’elle durcit les conditions d’accès aux prestations des assurances sociales comme le chômage et l’AI. Le droit du bail fait l’objet de remises en causes fondamentales, alors qu’il s’agit d’une protection tout aussi indispensable au bien-être de la population.

Le système fiscal est au cœur de cette offensive réactionnaire. La droite attaque les impôts qui touchent les actionnaires et les grandes fortunes, tels que le droit de timbre. Plus de la moitié de la perte budgétaire résultant de sa suppression bénéficiera à une cinquantaine de sociétés, alors que 99% des entreprises ne sont pas concernées[1].

La droite cherche en revanche à augmenter la TVA qui est antisociale (contrairement à l’impôt fédéral direct) et qui frappe moins les privilégié.es, proportionnellement au revenu, que le reste de la population. A la différence des personnes défavorisées, ces dernier.ères ne sont en effet pas obligées de consommer la plus grande partie de leur revenu. AVS 21 va dans ce sens (+ 0,4% de TVA), alors que la TVA (22,508 milliards en 2019) représente déjà 1/3 des recettes fiscales totales (69,886 milliards). Elle rend ainsi le système fiscal de moins en moins redistributeur. 

Avec ses trois baisses d’impôts de 2021, la droite montre aussi que les déficits publics ne sont pour elle pas un problème, pour autant que leur remboursement se fasse via les impôts indirects. Les privilégié.es peuvent même en profiter, en détenant des titres de dette publique (les taux pourraient remonter !). Les privilégié.es dont la droite (PLR, UDC, Centre, VertsLibéraux) est porte-parole, profitent aussi largement des politiques monétaires, grâce à l’augmentation des prix de l’immobilier et des cours sur les marchés boursiers.

La droite attend impatiemment le résultat du scrutin du 13 février pour poursuivre son offensive. Sont déjà programmées les suppressions des autres volets du droit de timbre, soit au total 2,152 milliards de francs par an. La gauche doit répondre par un programme de solidarité fondé sur la satisfaction des besoins réels – pas uniquement des besoins solvables de celles et ceux qui sont le mieux loti.es – et sur la lutte contre les inégalités et injustices sociales. Les référendums contre AVS 21 et la suppression de l’impôt anticipé, ainsi que la campagne contre la suppression du droit de timbre le 13 février sont des étapes importantes de cette contre-offensive.

(Article à paraître dans le prochain numéro du journal du Parti socialiste suisse.)


[1] Cf. réponse du Conseil fédéral à l’interpellation 21.3922