Les habitant·es des IEPA ne sont pas des locataires au rabais

10 Feb 2022

Des dizaines de locataires du Lignon ont reçu des hausses de loyer parfois de plusieurs centaines de francs par mois. Il s’agit de retraités, qui louent des appartements avec soins à domicile (IEPA). Ces logements HBM sont soumis au contrôle par l’Etat. Ils sont formellement la propriété d’une des fondations de l’Etat pour le logement social, la Fondation René et Kate Block.

Ces majorations de loyers font suite à des travaux de rénovation réalisés dans plusieurs immeubles du Lignon. Ces travaux ont rendu la vie difficile aux locataires qui se sont organisés au sein de l’ASLOCA avec le soutien de l’Association des locataires du Lignon. Des procédures sont en cours pour contester ces hausses devant la Juridiction des baux et loyers. Les retraités des IEPA ont saisi le juge administratif. Quelle n’a pas été leur surprise de se voir refuser toute possibilité de se défendre de la part du service (OCLPF) de l’administration cantonale censé contrôler leurs loyers. Les locataires des IEPA s’attendaient à disposer d’une protection meilleure que leurs voisins locataires de bailleurs privés. Que nenni ! L’OCLPF estime qu’ils n’ont droit à rien, ni de s’opposer aux hausses défendre, ni même de tenter de comprendre comment celles-ci ont été calculées. 

La protection des locataires contre les hausses de loyer consécutives à des travaux de rénovation, prévue par le droit fédéral, est trop faible. A Genève, ce droit est renforcé par la principale loi de défense des locataires, la LDTR. L’ASLOCA et ses alliés – dont l’AVIVO – sont en effet parvenus à maintenir jusqu’à ce jour la LDTR, créée dans les années 60. Tel n’a pas été le cas dans d’autres cantons comme Bâle-Ville et Zürich où des règles similaires existaient jusqu’à la fin des années 1990. L’ASLOCA a réussi à réintroduire cette protection à Bâle-Ville, grâce à deux initiatives populaires dont la dernière fut acceptée le 28 novembre.

Le droit du bail, tout insuffisant qu’il est, permet d’éviter au locataire d’être à la merci du bailleur, comme l’OCLPF tente de le faire au Lignon sans doute pour des motifs budgétaires. C’est inacceptable que l’OCLPF cherche à en priver des locataires sous sa protection. Ces IEPA sont totalement en mains publiques et les travaux lourds sont pour l’essentiel de l’entretien que la Fondation propriétaire ne semble pas avoir les moyens de payer intégralement. Le Conseil d’Etat, au lieu de demander des crédits supplémentaires au Grand Conseil, veut les faire payer aux locataires.

L’AVIVO soutient ces locataires retraités et l’ASLOCA, pour que ces pratiques cessent.