Depuis le début de la crise liée au Covid 19, les mesures s’enchaînent et mettent en lumière l’action du Conseil fédéral, axée essentiellement sur la défense des intérêts des milieux économiques et immobiliers.
Le Conseil fédéral a tenu vendredi une conférence de presse dans laquelle il n’a pas de mots assez forts pour encourager la population à rester chez elle. Il interdit de se réunir à plus de 5 personnes, sauf lorsqu’il s’agit de travailler.
Le Conseil fédéral laisse les employeurs libres de fermer ou non, sans distinction selon les secteurs économiques. Hormis les commerces ouverts au public, les entreprises peuvent aujourd’hui encore poursuivre leur activité, partant exposer leurs salarié.e.s au virus, sans lien avec la nature des prestations et/ou marchandises qu’elles fournissent ou produisent. Or, pour protéger la population, seules les entreprises essentielles devraient être autorisées à fonctionner (santé, alimentation, sécurité, etc.).
C’est tout juste si le Conseil fédéral a clarifié la donne salariale pour les travailleur.euse.s vulnérables. Il s’agissait de réagir aux positions exprimées par des juristes proches des milieux patronaux, qui prétendaient que les salarié.e.s ne pouvaient pas toucher de salaire s’ils étaient empêchés de travailler par les mesures sanitaires.
Le Conseil fédéral ne prévoit en revanche rien pour les autres salarié.e.s, hormis une allocation pour les parents qui doivent garder leurs enfants.
Cette question est également importante pour les locataires puisque la majorité d’entre eux sont salarié.e.s et que, faute de salaire, ils risquent de perdre leur logement. L’inaction du Conseil fédéral à protéger les salarié.e.s-locataires a déjà des conséquences.
En outre, une semaine après la Cour européenne des droits de l’homme, le Conseil fédéral admet enfin que les circonstances empêchent les justiciables de faire valoir leurs droits ou de se défendre en justice. Il suspend les délais judiciaires et de procédure, mais pas ceux prévus dans le Code des obligations qui concernent les locataires (congé, hausses de loyers, etc.). Or, sauf quelques considérations sur la faillite d’entreprises locataires qui pourraient nuire aussi à leurs bailleurs, les milieux immobiliers n’ont jusqu’à ce jour pas annoncé vouloir préserver autre chose que leurs intérêts. Aucun moratoire sur les congés ou les défauts de paiements n’est envisagé à ce stade.
Les soutiens publics doivent d’abord servir à indemniser les salarié.e.s/indépendant.e.s et les locataires, soit la majorité de la population qui subit de plein fouet la crise. Les petits bailleurs qui dépendent matériellement de la location d’un ou deux appartements, de même que les PME, doivent aussi être soutenus. Un revenu locatif maximal pourrait être fixé de manière à exclure les grands bailleurs institutionnelles (assurances, banques, etc.). L’aide aux entreprises doit être conditionnée au maintien des postes de travail ou à leur rétablissement. Les aides ne doivent pas servir à verser des dividendes à celles et ceux qui en sont propriétaires. Il faut éviter que cette crise soit l’occasion de vastes plans de restructuration subventionnés, destinés avant tout à rétablir le taux de profits pour les actionnaires.
Si le Conseil fédéral fait la sourde oreille aux appels des locataires, certaines communes s’engagent. Il en va notamment ainsi de la Ville de Genève qui a renoncé à percevoir les loyers des commerces fermés. La commune d’Onex a pris une mesure similaire. Pour le moment, sont concernés les locaux commerciaux d’entreprises qui ont dû fermer. Restent les locataires d’habitations qui perdent ou ont perdu tout ou partie de leurs revenus. Il est donc indispensable d’étendre ces mesures à l’ensemble des locataires frappé.e.s par cette crise.