(réponse à une proposition de Pierre Maudet)
Le Conseil fédéral a pris des mesures pour soutenir l’économie.
Il s’agit, en résumé, tout d’abord de la possibilité d’obtenir des prêts garantis intégralement par la Confédération, jusqu’à concurrence 500’000 francs-, pour les entreprises dont le chiffre d’affaire ne dépasse pas 500 millions de francs. Les bénéficiaires ne pourront pas verser de dividendes à leurs éventuels actionnaires. C’est une condition minimale dont la surveillance pourrait se heurter au secret bancaire. Le dispositif de soutien passant par les banques, il s’agira de s’assurer du respect de cette règle et de garantir la transparence. La liste des entreprises bénéficiaires devra être publique.
Le Conseil fédéral a en outre étendu le chômage partiel (RHT) aux contrats à durée déterminée et aux dirigeant.e.s salarié.e.s. Le délai d’attente a été supprimé et la durée de l’indemnisation étendue.
Ces mesures sont un pas en avant, mais s’avèrent largement insuffisantes.
a.Le cercles des personnes couvertes est trop restreint. Il s’agit des entreprises visées dans l’ordonnance du Conseil fédéral, soit les établissements publics ou accueillant du public. Or, les conséquences de la crise sanitaire sont beaucoup plus larges.
b.Les travailleur.euse.s indépendant.e.s, les dirigeant.e.s salarié.e.s et les salarié.e.s entrant dans le dispositif de RHT voient leur perte d’activité indemnisée au maximum à CHF 3’320.- par mois ou à 80% de leur salaire.
Pierre Maudet propose de déplafonner le montant de l’indemnisation pour les indépendants et les dirigeant.e.s salarié.e.s, qui pourraient ainsi obtenir au maximum CHF 148’200 par année.
Cette démarche est à saluer.
Elle doit cependant être corrigée et complétée en prévoyant que tant les salarié.e.s que les indépendant.e.s puissent être indemnisé.e.s immédiatement pour la totalité de leur perte de gain, jusqu’à concurrence du salaire médian suisse, selon des modalités à définir Toutes et tous les travailleur.euse.s impacté.e.s par les conséquences du coronavirus, même indirectement, doivent en outre pouvoir en bénéficier.
Le financement de cette extension pourrait se faire notamment via un déplafonnement de la cotisation pour les revenus élevés. Aujourd’hui les cotisations à l’assurance-chômage sont de 2,2% jusqu’à CHF 148’200.- par an. Au-delà, le taux est réduit à 1%. Il s’agirait de supprimer temporairement cet échelon, voire d’instaurer une cotisation de solidarité progressive, et d’appliquer cette cotisation également sur les revenus des indépendant.e.s. Ces dernier.ère.s paient aujourd’hui des cotisations à l’AVS/AI/APG, mais pas à l’assurance-chômage. Cette cotisation additionnelle temporaire de solidarité ne serait pas compliquée à percevoir, puisque les indépendant.e.s et leurs revenus sont déjà connus des caisses de compensation. Cette cotisation ne devrait pas être prélevée dans l’immédiat, afin de ne pas accroître les difficultés de ces dernier.ère.s, mais seulement une année après la fin de la crise sanitaire actuelle.