Réponse au député Pierre Bayenet

08 Juin 2020

On ne peut pas répondre à un problème concret – ne pas pouvoir payer son loyer et être menacé de congé – en se limitant à proclamer un principe, aussi fondé soit-il : empêcher la spéculation dont les bailleurs profitent. Dans la grave crise due à la pandémie, il faut des solutions rapides et efficaces pour les locataires en difficulté. Ces solutions apportées et les locataires en détresse hors de danger, l’ASLOCA fera le bilan de l’attitude des bailleurs durant la crise et proposera des initiatives.

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L’ASLOCA a immédiatement réagi aux mesures COVID-19 du Conseil fédéral et interpellé le Conseil d’Etat pour obtenir un soutien pour les locataires d’habitation et de locaux commerciaux ainsi que le gel des évacuations.

Le Conseil d’Etat a accepté de suspendre les évacuations – jusqu’au 31 mai – et ouvert des négociations pour les locataires commerciaux qui ont abouti à l’accord avec l’Etat et l’USPI-CGI. L’ASLOCA a proposé une feuille de route pour sauver les logements. Le Conseil d’Etat a refusé d’entrer en matière.

Le droit du bail n’est pas une fiction, mais la coagulation d’un rapport de forces. Les locataires y sont soumis. Ce droit permet au bailleur de résilier le bail du locataire qui aurait ne serait-ce qu’une échéance de retard, après l’avoir mis en demeure. Si le locataire ne paye pas dans ce délai (30 jours prolongés pour les loyers dus entre le 15 mars et le 31 mai), le bail peut être résilié. Le locataire n’a aucun moyen d’obtenir, sans l’aval du bailleur, la remise en vigueur du contrat.

La question des loyers est une compétence fédérale. Les cantons ne peuvent pas imposer à un bailleur de renoncer à tout ou partie du loyer. Une solution cantonale ne peut donc reposer que sur l’accord de ce dernier.

L’accord conclu par l’ASLOCA permet au locataire de ne pas payer son loyer et de tenter de convaincre le bailleur de l’accepter. Pour ce faire, l’accord lui permet d’obtenir la compensation de sa perte par l’Etat, plafonnée à 50% du loyer.

L’accord genevois va plus loin que ceux conclus dans d’autres cantons.  Le locataire peut être exonéré de tout son loyer, alors qu’ailleurs il doit en payer au moins le tiers, voire 40% selon la motion acceptée jeudi par le Conseil national.

L’accord genevois a d’ores et déjà permis de sauver la mise à plus de 3’000 locataires, des petits artisans et commerçants.

La force de l’ASLOCA réside précisément dans sa capacité à répondre concrètement aux problèmes des locataires.

Une fois les locataires hors de danger, l’ASLOCA fera le bilan de cette période et en tirera les conséquences politiques qui s’imposent, notamment par des initiatives.

Elle pourra sans doute compter en priorité sur le soutien des salarié-locataires ainsi que sur les locataires artisans et commerçants qu’elle aura pu appuyer concrètement. Dans cette démarche, elle est certaine qu’elle recevra l’appui des diverses forces sociales et politiques progressistes, y compris d’Ensemble à gauche ou de la formation qui lui succèdera.

(réponse à l’article de Pierre Bayenet, député d’Ensemble à Gauche (EAG) au Grand Conseil genevois, dans la lettre d’information du 15 mai 2020 :

La réplique de Pierre Bayenet est consultable à l’adresse suivante :