Halte aux évacuations de locataires !

02 Juil 2021

La crise a montré les conséquences brutales d’un défaut de paiement du loyer. Après quelques jours de retard, le locataire peut être sommé de payer et menacé de congé, s’il ne rattrape pas le retard dans les 30 jours. Ce délai échu, le propriétaire peut casser le bail et demander l’évacuation. Le locataire peut être expulsé même sans solution de relogement et même s’il a tout rattrapé. La loi ne fait aucun cas de la situation du locataire, s’il vit seul ou avec des enfants, qu’il soit malade ou en bonne santé.

Vu la cherté des loyers et les pertes de revenus liés au Covid – presque 2 millions de salariés ont été au chômage partiel – les lacunes du droit menacent de nombreuses personnes. Certains propriétaires n’attendent d’ailleurs que cela pour donner congé et relouer encore plus cher.

Cette situation est inacceptable et doit être corrigée. Pour cela, j’ai rédigé une proposition avec l’ASLOCA au Parlement fédéral et destinée à donner une deuxième chance aux locataires. Le but est de donner un droit à la remise en vigueur du bail si le locataire parvient à rattraper son retard et s’il paie ensuite régulièrement son loyer durant une période-test de 6 mois.

Les milieux immobiliers ont vivement combattu cette proposition et obtenu qu’une majorité (PLR, UDC, Verts libéraux, Centre) la rejette. A défaut de solution nationale, l’ASLOCA lancera des initiatives à Genève pour que ces locataires puissent éviter d’être à la rue.

(Chronique à paraître dans le prochain numéro du GHI.)