Crise énergétique: un couteau sous la gorge du service public et de la population

19 Oct 2022

Il y a vingt ans, le peuple a refusé à une majorité de 52,6% la libéralisation du marché de l’électricité (Loi sur le marché d’électricité). Comme souvent lorsque les intérêts des marchés financiers sont en jeu, le refus en votation populaire d’un projet de libéralisation ne signifie pas son abandon mais un gel temporaire. Celui-ci aura duré presque vingt ans concernant le marché de l’électricité. Le Conseil Fédéral a en effet remis l’ouvrage sur le métier en avril 2020 avec une proposition de modification de la loi sur l’approvisionnement en électricité. Depuis lors, la guerre en Ukraine a démontré de manière limpide les risques découlant d’une telle libéralisation et de l’absence d’autonomie en matière de production et d’approvisionnement énergétique. La Suisse est l’otage du régime de Poutine, comme le reste de l’Europe.

Il faut tirer toutes les conséquences politiques de cette crise pour définitivement tourner la page de la libéralisation de ce secteur. Il n’est pas possible de lutter contre le réchauffement climatique et d’assurer la sécurité de l’approvisionnement énergétique de la Suisse tout en maintenant le système actuel. Cela passe par l’amélioration et le développement des infrastructures de production d’électricité ainsi qu’un retour des collectivités et services publics dans le secteur régulé.

Il en va aussi de la capacité des collectivités et du service public à répondre au besoin de la population. La récession guette tandis que l’inflation frappe brutalement les salarié-es, leurs familles et les retraité-es. La population a donc plus que jamais besoin d’un service public de qualité et accessible. Cet objectif est menacé par le choix de certaines communes d’emboîter le pas aux entreprises et d’opter pour le marché dérégulé en matière d’électricité. Elles sont désormais prises au piège et doivent affronter des hausses brutales des prix de l’électricité sur le libre-marché. Pour la Ville de Genève, le surcoût se chiffre en millions. Et ce n’est qu’un début. D’autres communes genevoises sont logées à la même enseigne, à l’exception notable d’Onex. Les communes ne sont pas en reste. Des institutions comme les HUG sont également concernées et la menace qui pèse sur les prestations ne sont pas moindre.

Il faut donc permettre aux communes et aux services publics de réintégrer le marché régulé. Cela doit se faire avec des mesures d’accompagnement, pour éviter des hausses de prix pour l’ensemble des consommateur-trices. Les communes genevoises peuvent jouer un rôle fédérateur et mobiliser d’autres collectivités en Suisse en faveur d’un retour clair et définitif du secteur public dans le marché régulé.

Ce sont les objectifs poursuivis par deux textes parlementaires déposés par les soussigné-es au Conseil national et au Conseil municipal de la Ville de Genève[1].

Texte signé par Oriana Brücker, conseillère municipale en Ville de Genève, et Christian Dandrès, conseiller national, pour la newsletter du Parti socialiste genevois. 


[1] www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20224062 et Pour un retour de la Ville de Genève au marché régulé de l’approvisionnement en électricité