Moratoire sur l’augmentation des primes de l’assurance-maladie

MOTION DÉPOSÉE EN DÉCEMBRE AU CONSEIL NATIONAL. Le Conseil fédéral est chargé d’imposer un moratoire immédiat sur l’augmentation des primes d’assurance-maladie. Le moratoire vaudrait jusqu’à la mise en place de l’initiative populaire fédérale « Maximum 10 % du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes) » si cette dernière était acceptée en votation…

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