Archive for March 2021
Dépens et frais de procédure pour l’arbitrage visé à l’art. 335j CO
(Initiative parlementaire déposée au Conseil national le 18 mars 2021.) Je dépose une initiative parlementaire qui prévoit de compléter l’article 335j du Code des obligations par l’ajout de deux nouveaux alinéas 3 et 4, dont la teneur serait la suivante : 3 Il n’est pas alloué de dépens ni perçu de frais judiciaires pour la…
Read MoreCoûts de vaccination (COVID) : pourquoi ne pas mettre à contribution les réserves des caisses ?
Question adressée au Conseil fédéral le 10 mars 2021 : Le Conseil fédéral a approuvé le financement des coûts de vaccination : l’AOS paie la vaccination et une part du vaccin, les cantons la quote-part et la logistique, la Confédération le solde, le transport et la distribution des vaccins. Selon les objectifs de taux de…
Read MoreContrôles douaniers sur la voie publique et ciblage des sans-papiers
(Interpellation déposée le 10 mars 2021 au Conseil national.) En février, des associations genevoises de défense des sans-papiers ont dénoncé des contrôles d’identité et de permis de séjour par des gardes-frontière ciblant des personnes sans statut légal. Ces contrôles ont été effectués dans les transports publics, sur territoire genevois sans aucun lien avec d’éventuels franchissements…
Read MoreLe Conseil des Etats méprise les femmes et les jeunes !
C’est la triple peine pour les femmes. Le Conseil des Etats veut les forcer à travailler un an de plus pour la même rente. Comble du cynisme, il a le culot d’invoquer l’égalité entre femmes et hommes. Depuis 2 ans, des milliers de femmes se mobilisent contre les discriminations au travail et salariales. Plus de…
Read MorePas une seule voix aux candidats hostiles aux intérêts de la majorité de la population
(Texte paru dans la newsletter du Parti socialiste genevois.) Avec l’élection au Conseil d’Etat se pose la question de la politique à mener d’ici à la fin de la législature. Le gouvernement cantonal devra gérer la suite de la pandémie – d’autres vagues de COVID-19 sont à craindre – ainsi que la crise économique et…
Read MoreOui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac
Intervention parlementaire lors du débat du 17 mars 2021. initiative populaire “Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac (enfants et jeunes sans publicité pour le tabac).” Accepter cette initiative serait un pas en avant fondamental pour lutter contre le tabagisme et pour protéger la santé de la…
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