Archive for January 2021
Du principe féministe et du contexte populiste (initiative burqa)
La question de l’interdiction de se cacher le visage dans les lieux publics que nous devrons trancher le 7 mars prochain, en fait de l’aveu même des initiant.e.s, de l’interdiction du port de la burqa/niqab , peut être considérée par deux prismes. Celui du principe féministe et celui du contexte populiste. Loin d’être antinomiques, ces deux…
Read MoreL’ampleur de la crise appelle un renforcement de la protection des locataires
(Article à paraître dans le prochain numéro du journal de l’ASLOCA.) Pour sauver des vies et face à la recrudescence du COVID-19, les autorités cantonales puis fédérales ont pris des mesures nécessaires, mais qui accroissent la crise économique et sociale. Beaucoup de locataires sont touchés et ne peuvent plus payer leur loyer. La Confédération n’a…
Read MoreElections au Conseil d’Etat valaisan: Quels projets pour les locataires en Valais?
Mathias REYNARD, Conseiller national (PS), se présente le 7 mars à l’élection au Conseil d’Etat valaisan et répond à Christian DANDRES. Une interview à paraître dans le prochain numéro du journal de l’ASLOCA. CD : Quelle a été votre action à Berne pour les locataires ? J’ai siégé au Comité de l’ASLOCA Suisse. Je connais les…
Read MoreNon à l’initiative burqa
Après les minarets en 2009, l’extrême droite et ses représentant·e·s politiques partent en croisade contre la prétendue emprise de l’islam sur la société, en proposant d’interdire de se voiler la face en public. L’objectif de cette initiative est clair, comme son texte: juridiquement, il s’agit de réprimer pénalement celles et ceux qui dissimulent leurs visages…
Read MoreFermeture du dernier office postale de Chêne-Bougeries
(Interpellation déposée au Conseil national lors de la session parlementaire de décembre 2020.) La Poste envisage la fermeture de l’Office postal de la Commune de Chêne-Bougeries. Cette commune de plus de 11 000 habitants perdrait ainsi son dernier office postal après la suppression de celui de Conches en 2015. Le besoin est important et cette…
Read MoreLorsque la faim est à la porte, les chercheur-euses s’en vont par la fenêtre
(Interpellation déposée au Conseil national lors de la session parlementaire de décembre 2020.) Suite à ma question 20.5974, je prie le Conseil fédéral d’indiquer: 1. comment juge-t-il l’efficacité des mesures prises dans le Message FRI 2017-2020 et qu’il veut reconduire ? 2. quelle est sa détermination sur les recommandations 9, 19, 20 et 23 du rapport…
Read MoreCompléter la formule officielle de résiliation du bail et celle de modification/hausse du loyer pour mieux protéger les locataires
(Motion déposée au Conseil national lors de la session parlementaire de décembre 2020.) Le Conseil fédéral est chargé de modifier les articles 9 et 19 de l’Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux, dans le sens suivant : A l’article 9 alinéa 1 de l’OBLF :…
Read MorePour une protection efficace des travailleur-euses vulnérables, remettre en vigueur la norme prévue à l’article 10c de l’Ordonnance 2 COVID-19
(Motion déposée au Conseil national lors de la session parlementaire de décembre 2020.) Le Conseil fédéral est chargé de proposer une modification du droit fédéral tendant à assurer une protection adéquate des personnes vulnérables sur leur lieu de travail, en reprenant le contenu de l’art. 10c de l’Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter…
Read MoreDeuxième réforme de la fiscalité des entreprises, quelles conséquences pour l’AVS ?
(Questions posées au Conseil fédéral lors de la session parlementaire de décembre 2020.) Questions 1 : La deuxième réforme de la fiscalité des entreprises de M. Merz (PLR), acceptée en votation en 2008 (50,5%), a conduit des actionnaires salarié-e-s à préférer des dividendes à un salaire, dividendes sur lesquels il n’est pas perçu de cotisations…
Read MoreConditions de travail du “corps intermédiaire” dans les universités et les hautes écoles
(Question déposée le 7 décembre 2020 au Conseil national.) Question : La pétition ” Pour la création d’emplois permanents dans le monde académique ” reprend les revendications des chercheur-euses post-doctoraux-ales. La Confédération soutient les universités, les hautes écoles et la recherche. Pour apprécier ces revendications, je prie le Conseil fédéral de fournir un panorama des…
Read More