Vaccins et propriété intellectuelle

(Questions posées au Conseil fédéral lors de la session parlementaire de juin 2021.) 100 milliards d’euros publics ont été investis dans le développement des vaccins, diagnostics et traitement contre la Covid. La Suisse continue de protéger l’industrie pharmaceutique en s’opposant à une levée des brevets, alors que de nombreux dirigeants et experts se sont prononcés…

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Répression pénale de 3 militants de la Grève du Climat

(Questions posées au Conseil fédéral lors de la session parlementaire de juin 2021.) Le Conseil fédéral répond à la question 21.7477 et rejette sa responsabilité pour le traitement infligé à 3 militants de la Grève du Climat. Ceci interpelle. L’infraction de provocation et incitation à la violation des devoirs militaires est politique. Le DFJP doit autoriser la…

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Asile: évaluation procédures accélérées

(Question posée au Conseil fédéral lors de la session parlementaire de juin 2021.) Le 1er mars 2019 était mise en oeuvre la nouvelle loi sur l’asile sur les procédures accélérées. Ces procédures rapides avaient été testées en 2018 en Suisse romande et 4 ans auparavant à Zurich. A plusieurs reprises l’administration a dit vouloir présenter…

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Cas d’exploitation au sein des missions diplomatiques et des organisations internationales (Mission permanente du Pakistan auprès de l’ONU)

(Questions posées au Conseil fédéral lors de la session parlementaire de juin 2021.) Des femmes dénoncent de graves abus au sein d’une mission auprès de l’ONU. En contrepartie d’une carte de légitimation et appâtées par des promesses de contrats, elles auraient été contraintes de travailler sans salaire ou à des conditions contraires au droit et…

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Accord cadre: pour une contre-pression sociale

(Article paru dans le dernier numéro de Services publics, le journal du SSP.) Depuis quelques jours, la droite donne de la voix pour défendre l’accord-cadre proposé et les accords bilatéraux avec l’Union européenne (UE), tout en revendiquant une péjoration encore plus forte d’un droit du travail suisse rachitique. Cela après que l’Union syndicale suisse (USS)…

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