Archive for September 2019

Projet présenté par les députés : Christian Dandrès, Alberto Velasco   Projet de loi modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l’emploi) (LDTR) (pour des chantiers habités qui respectent les locataires) Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève…

Le Parlement genevois a adopté jeudi dernier un projet de loi (12571) qui renforce les instruments de contrôle et de sanction dans le cadre des marchés publics. Pour les marchés de la construction, au cas où une entreprise participante refuserait de collaborer aux contrôles, elle pourrait se voir interdire l’accès au chantier. Dorénavant, si l’inspection…

Un logement abordable, un travail non précaire, sans harcèlement, des soins à des primes abordables devraient être des droits pour toutes et tous. Au même titre, la grève des femmes du 14 juin a mis en lumière un droit à l’égalité qui ne se concrétise toujours pas. L’UDC, PLR et PDC veulent réserver ces droits…

En 2012, la Fondation de l’Hôpital de la Providence, exploitant l’hôpital du même nom dans le canton de Neuchâtel, avait dénoncé unilatéralement la CCT Santé 21. Ce retrait avait sonné comme un coup de tonnerre. Cette CCT était le fruit d’un long processus de dialogue social qui avait permis de protéger la quasi-totalité des travailleurs/-euses…

Un locataire de près de 80 ans a été évacué de son logement au Lignon en juin Durant quelques mois, atteint dans sa santé, il fut incapable de gérer ses affaires, notamment de payer son loyer. Or, le droit du bail est particulièrement inhumain en pareilles circonstances. Le locataire ayant quelques jours de retard dans…

Le 15 février, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national a refusé une initiative parlementaire qui visait à reconnaître le syndrome d’épuisement professionnel (burn out) comme maladie professionnelle. En droit suisse, les maladies professionnelles sont celles dues exclusivement ou de manière prépondérante à l’exercice d’une activité professionnelle. Le…

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rendu en janvier un arrêt (C-5017/2015) marquant une étape dans la marchandisation du service public de la santé. Sous la présidence de la Juge Bissegger (UDC), ancienne « lobbyiste à Bruxelles » selon le site Internet du TAF, celui-ci a considéré que le Canton Genève ne pouvait pas limiter le budget…

Santé . La droite se réjouit d’un arrêt du TAF sur le financement des cliniques privées. Prononcée en janvier dernier, la décision fait planer un grave danger sur l’hôpital public. Le Conseil d’Etat genevois, dans sa planification sanitaire 2016-2019 [1], rappelait que les soins somatiques aigus allaient croître de 1,3% par an. Pour y répondre, le…

Lettre de député-e-s socialistes aux camarades sur le volet cantonal de la RFFA  » Comment détruire un service public ? En baissant son financement. Il ne fonctionnera plus. Les gens s’énerveront, ils voudront autre chose. C’est la technique de base pour privatiser un service public. »Chomsky  » Mais de quel trésor de distance et de délégation, de…

En voulant supprimer l’Ecole de parents, le Conseil d’Etat sacrifie un aspect important de l’héritage politique genevois en faveur de la démocratisation des études. Depuis les années 1920, un fort courant politique est apparu pour permettre à toutes et tous les élèves d’accéder aux études. Le cycle d’orientation hétérogène, créé à la fin des années…