Tous
Asile: évaluation procédures accélérées
(Question posée au Conseil fédéral lors de la session parlementaire de juin 2021.) Le 1er mars 2019 était mise en oeuvre la nouvelle loi sur l’asile sur les procédures accélérées. Ces procédures rapides avaient été testées en 2018 en Suisse romande et 4 ans auparavant à Zurich. A plusieurs reprises l’administration a dit vouloir présenter…
Read MoreCas d’exploitation au sein des missions diplomatiques et des organisations internationales (Mission permanente du Pakistan auprès de l’ONU)
(Questions posées au Conseil fédéral lors de la session parlementaire de juin 2021.) Des femmes dénoncent de graves abus au sein d’une mission auprès de l’ONU. En contrepartie d’une carte de légitimation et appâtées par des promesses de contrats, elles auraient été contraintes de travailler sans salaire ou à des conditions contraires au droit et…
Read MoreAccord cadre: pour une contre-pression sociale
(Article paru dans le dernier numéro de Services publics, le journal du SSP.) Depuis quelques jours, la droite donne de la voix pour défendre l’accord-cadre proposé et les accords bilatéraux avec l’Union européenne (UE), tout en revendiquant une péjoration encore plus forte d’un droit du travail suisse rachitique. Cela après que l’Union syndicale suisse (USS)…
Read MoreLa droite attaque à nouveau les retraites des infirmières et des enseignant·e·s
Caisse de pensions de l’Etat de Genève (CPEG) : La droite attaque à nouveau les retraites des infirmières et des enseignant.e.s et place une bombe financière à retardement La droite (PLR, PDC et UDC) se retire des discussions sur le budget en déclarant qu’il faut faire payer aux assuré.e.s de la CEPG le déséquilibre budgétaire. En…
Read MoreLe 13 juin : OUI à la loi COVID-19
(Article paru dans le dernier numéro de Postscriptum, le journal du Parti socialiste genevois.) La loi COVID-19 sera soumise à votation le 13 juin, alors qu’ont lieu des manifestations contre les mesures sanitaires. En refusant des aides suffisantes, la droite attise la contestation. Elle souffle sur les braises en accusant les Socialistes d’être responsables de…
Read MoreUne niche fiscale qu’il faudrait supprimer
Une «sainte alliance» de droite s’est constituée au Conseil d’État et au Grand Conseil pour maintenir une niche fiscale de plus de 200 millions en faveur de certains propriétaires et offrir un cadeau fiscal d’au moins 100 millions aux plus grandes fortunes. Retour sur une séquence où la droite joue les mères maquerelles tandis que ses magistrats pleurent…
Read MorePréparons le référendum contre AVS 21
(Article paru dans l’édition du 1er avril du journal Services Publics.) AVS 21 est une attaque sur les droits des assurées. Cette contre-réforme impose une triple peine pour les femmes, en les forçant à travailler un an de plus pour la même rente. La droite au Conseil des Etats a adopté ce projet, en mars,…
Read MoreLe PAV ne sera pas un ghetto
La droite projette une réduction drastique de la part de logement social prévue – et validée par les urnes – dans le futur quartier du PAV (Praille-Acacias-Vernets). Voici un commentaire paru le 20 avril dans le quotidien Le Courrier. Les milieux immobiliers repartent en guerre. Ils veulent pouvoir spéculer au PAV. A l’initiative du député…
Read MoreMieux protéger le logement familial et les locataires en difficultés
La Commission des affaires juridiques du Conseil national s’est prononcée en mars dernier sur trois initiatives parlementaires que j’avais déposées au printemps 2020. Ces trois propositions visaient à modifier certaines dispositions du droit du bail afin, d’une part, de mieux protéger le logement familial, notamment en cas de décès de l’un-e des conjoint-es, et d’autre…
Read MoreDépens et frais de procédure pour l’arbitrage visé à l’art. 335j CO
(Initiative parlementaire déposée au Conseil national le 18 mars 2021.) Je dépose une initiative parlementaire qui prévoit de compléter l’article 335j du Code des obligations par l’ajout de deux nouveaux alinéas 3 et 4, dont la teneur serait la suivante : 3 Il n’est pas alloué de dépens ni perçu de frais judiciaires pour la…
Read More