Archive for June 2020

(interpellation déposée au Conseil national le 19 juin 2020) Dans le cadre des mesures pour lutter contre la pandémie, le Conseil fédéral a décidé de restreindre le passage des frontières (Ordonnance 2 COVID-19). L’Administration fédérale des douanes (AFD) a élaboré des ordres d’engagement pour les collaborateur.trice.s chargé.e.s du contrôle des douanes. Il semble que ces…

(article à paraître le 3 juillet 2020 dans Service public, le journal du SSP-VPOD) Le 19 juin, le Conseil national a pris acte du dernier rapport (19.005) de suivi de la construction de la Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA). Ce document illustre bien la manière dont les autorités fédérales conçoivent les rapports…

(texte d’une intervention que je n’ai pas pu faire le 19 juin 2020 au Conseil national, pour des raison d’organisation des débats, à propos du dernier rapport de Haute surveillance de l’Assemblée fédérale concernant la NLFA) La surveillance du Parlement vise à améliorer l’action publique et à permettre de résoudre des problèmes. Dans ce cadre,…

(interpellation déposée au Conseil national le 18 juin 2020) Chaque année, 50 millions sont versés par la Confédération pour le transport de journaux, via la distribution régulière par la Poste, dans le cadre de l’obligation de service universel. Le Conseil fédéral veut élargir le cercle des bénéficiaires de cette aide (20.038). Le 27 mai 2020,…

(initiative parlementaire déposée au Conseil national le 17 juin 2020) Conformément à l’article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l’article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose une initiative parlementaire qui prévoit de compléter les articles 253 et suivants du Code des obligations (CO) par l’ajout d’un nouvel article 263b dont…

(initiative parlementaire déposée au Conseil national le 17 juin 2020) Conformément à l’article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l’article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose une initiative parlementaire qui prévoit de compléter les articles 253 et suivants du Code des obligations (CO) par l’ajout d’un nouvel article 263a dont…

Je suis juriste, salarié de l’ASLOCA Genève, et perçois à ce titre un salaire brut de CHF 74’191.- (versé en 13 fois). En parallèle, je suis associé au sein de l’Etude Zutter, Locciola, Buche et associé.e.s. Je reçois à ce titre un montant qui, après déduction des frais, a ascendé en 2018 à CHF 21’523.…

En pleine pandémie, le PLR attaque les pensions des infirmières ! Dans la Tribune de Genève du 8 mai, le député Zweifel estime que la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (CPEG), qui assure notamment le personnel des HUG, « aurait dû utiliser le gain » boursier réalisé en 2019 « pour réduire la facture de l’Etat ». Un…

On ne peut pas répondre à un problème concret – ne pas pouvoir payer son loyer et être menacé de congé – en se limitant à proclamer un principe, aussi fondé soit-il : empêcher la spéculation dont les bailleurs profitent. Dans la grave crise due à la pandémie, il faut des solutions rapides et efficaces pour…

Dans le cadre de la Loi sur les épidémies, le Conseil fédéral a adopté plusieurs trains d’ordonnances. Celle-ci instaurent d’une part des mesures de contraintes pour endiguer la pandémie. De l’autre, elles introduisent des mesures de soutiens pour certains secteurs économiques. L’objectif de la Confédération est le maintien des revenus, par le chômage partiel et…