Posts by Christian

(réponse à une proposition de Pierre Maudet) Le Conseil fédéral a pris des mesures pour soutenir l’économie. Il s’agit, en résumé, tout d’abord de la possibilité d’obtenir des prêts garantis intégralement par la Confédération, jusqu’à concurrence 500’000 francs-, pour les entreprises dont le chiffre d’affaire ne dépasse pas 500 millions de francs. Les bénéficiaires ne…

Voici le lettre que j’ai adressée le 28 mars 2020 au Conseil fédéral concernant la manière dont la crise sanitaire a été anticipée. Je publierai la réponse qui sera donnée. Je conseille la lecture de deux interviews du Professeur Marcel Salathé (Directeur du Campus Biotech et professeur à l’EPFL) dans Le Temps du 26 mars…

Depuis le début de la crise liée au Covid 19, les mesures s’enchaînent et mettent en lumière l’action du Conseil fédéral, axée essentiellement sur la défense des intérêts des milieux économiques et immobiliers. Le Conseil fédéral a tenu vendredi une conférence de presse dans laquelle il n’a pas de mots assez forts pour encourager la…

Le Conseil fédéral a adopté lundi de nouvelles mesures pour lutter contre la pandémie. Il annonce dégager des moyens financiers pour atténuer ses effets sur l’économie. Il est trop tôt pour juger de l’ampleur de la crise qui se prépare et donc du caractère approprié du soutien annoncé. D’emblée, il convient néanmoins de veiller à…

Permettez-moi de rappeler tout d’abord trois évidences. Les entreprises qui fabriquent des armes ne le font pas pro bono, ce ne sont pas des institutions philanthropiques. Ces armes, elles sont considérées comme des marchandises et elles ont pour objectif de réaliser un bénéfice et des rendements sur les capitaux investis. Or – deuxième évidence -,…

Le Conseil fédéral a adopté de nouvelles mesures pour lutter contre la pandémie. Il laisse cependant les locataires et les justiciables sans solution face aux conséquences de ses ordonnances. Le droit du bail et la procédure civile contiennent une multitude de délais impératifs que le locataire doit respecter s’il ne veut pas perdre ses droits.…

(question au Conseil fédéral pour l’heure des questions du 16.03.2020) Dans l’affaire de corruption au SECO, le TPF a renvoyé l’acte d’accusation au MPC, jugé incomplet et imprécis. C’est un nouveau coup dur pour la crédibilité du MPC. Depuis 2011 quel a été le nombre de procédures ouvertes par le MPC ; classées ou sans…

(question au Conseil fédéral, 9 mars 2020) La soi-disant quote-part minimum (legal quote) dans le deuxième pilier, selon la méthode basée sur le produit, n’est pas une participation aux excédents des preneurs d’assurance, mais une quote-part minimum de l’entreprise d’assurance à la prime de risque et de frais, ainsi qu’au produit net du capital. La…