Loyers

AVS 21 a été votée par le parlement. Je vous invite toutes et tous à signer le référendum ces prochaines semaines pour combattre une loi qui creuse les inégalités sociales en Suisse. Invité la semaine dernière pour une conférence donnée dans le cadre du groupe retraite de l’AVIVO, le militant syndical Jean-François Marquis s’est brillamment…

La lutte contre le réchauffement climatique doit aller ensemble avec l’amélioration de la protection des locataires et, d’une manière générale, avec de nouveaux droits ­sociaux. Les locataires et la majorité de la population ne sont pas responsables du mode de production des bâtiments. L’accès au logement et la qualité des immeubles échappent au choix individuel…

La Tribune lance un débat sur le taux d’occupation des logements pour « une meilleure adéquation dans l’utilisation des surfaces ». Si elle affirme que « chacun est libre de s’offrir les mètres carrés qu’il souhaite (dans la mesure de ses moyens) », elle semble vouloir exclure le logement social de cette mansuétude. Pourtant, répondre au besoin de tous les…

Le droit au logement vise à ce que les locataires soient protégés. Le droit du bail est insuffisant. Le locataire qui conclut un bail aujourd’hui, alors que les loyers sont excessifs, et qui ne conteste pas le loyer initial, ne pourra plus obtenir de baisse significative dans le futur. Le système actuel de contestation du…

La crise a montré les conséquences brutales d’un défaut de paiement du loyer. Après quelques jours de retard, le locataire peut être sommé de payer et menacé de congé, s’il ne rattrape pas le retard dans les 30 jours. Ce délai échu, le propriétaire peut casser le bail et demander l’évacuation. Le locataire peut être…

Les compagnies d’assurances, les fondations de prévoyance professionnelle et les banques, qui sont les plus gros propriétaires en Suisse, investissent massivement pour l’achat, la construction et la rénovation des immeubles. C’est une course à la rente immobilière. Et pour cause, les obligations de la Confédération ainsi que les dépôts auprès de la Banque nationale (BNS)…

(Article paru dans le dernier numéro de Droit au logement, le journal de l’Asloca.) La protection des locataires contre les loyers abusifs subit actuellement de nombreux assauts. Les milieux immobiliers sont servis par la majorité à Berne d’une part, et bénéficient d’autre part d’une oreille attentive auprès du Tribunal fédéral.  Les députés Feller, Nantermod et…

(Article à paraître dans le prochain numéro du journal de l’ASLOCA.) Pour sauver des vies et face à la recrudescence du COVID-19, les autorités cantonales puis fédérales ont pris des mesures nécessaires, mais qui accroissent la crise économique et sociale. Beaucoup de locataires sont touchés et ne peuvent plus payer leur loyer. La Confédération n’a…

(Motion déposée au Conseil national lors de la session parlementaire de décembre 2020.) Le Conseil fédéral est chargé de modifier les articles 9 et 19 de l’Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux, dans le sens suivant : A l’article 9 alinéa 1 de l’OBLF :…

Conseil national, 16 décembre 2020. J’annonce tout d’abord mes liens d’intérêts: je suis membre de l’Asloca Suisse et salarié de l’Asloca Genève.La Suisse traverse l’une des plus graves crises économiques et sociales de son histoire. Des milliers de personnes ont perdu ou perdront leur emploi et leur revenu. C’est précisément à ce moment-là que le…