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Echanges de mails au sujet de la situation au Sri-Lanka et personnes déboutées de l’asile. Premier message adressé à la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, chargée du Département fédéral de justice et police (DFJP).    18 juillet | Christian Dandrès, conseiller national, écrit:  Madame la Conseillère fédérale, Chère Madame, La situation que connaît le Sri-Lanka m’amène…

Message de soutien transmis cet été à l’occasion d’une journée de commémoration organisée à Genève par le Falun Gong. Madame, Monsieur, Je vous transmets ce message de soutien pour cette journée de commémoration, en regrettant de ne pas être présent devant le Palais Wilson. La répression et la violence exercée par la régime chinois –…

Les offices des poursuites sont tenus d’accepter les paiements en espèces. Certes, en 2014, lors de la mise en oeuvre de la recommandation 2013/14 du GAFI, les paiements en espèces de plus de CHF 100 000 ont été interdits dans la LP 129 et 136 lors des ventes forcées. L’art. 12 LP qui prévoit les…

Le Salève est l’une des montagnes emblématiques qui façonnent la ligne d’horizon de la bien nommée «Cuvette genevoise». Parfaitement reconnaissable grâce à sa forme et son relief unique, le Salève est défiguré depuis de nombreuses années par les carrières qui se situent sur le flanc de la montagne faisant face à la Suisse. L’extraction annuelle…

J’ai l’honneur de défendre cette proposition qui avait été déposée par notre ancien collègue Mathias Reynard dans la foulée des grandes manifestations féministes de 2019. C’est un mouvement dont la portée est très rare dans notre pays, tant par son importance – des centaines de milliers de personnes se sont mobilisées cette année-là – que…

Lors des travaux sur le code de procédure civile, la commission a fait en quelque sorte le bilan des dix ans d’existence de ce régime juridique et a abordé à peu près toutes les thématiques qui y sont traitées et qui sont fort vastes. Parmi ces thématiques figure le contentieux de la famille, qui n’a…

Monsieur Bregy l’a dit, cette proposition était une réaction de M. Minder a un fait divers qui s’est passé dans son canton; en effet, un djihadiste avait tenté de changer de nom avant son expulsion du pays. On comprend la logique de l’UDC: le but serait de “marquer” les personnes frappées d’une décision d’expulsion. Donc…

Les primes d’assurance-maladie pourraient augmenter fortement en 2023. Les soins et les interventions chirurgicales non-urgentes, reportées du fait du Covid, ont été réalisés depuis lors et augmentent la facture. La droite et les autorités fédérales proposent comme « solution » le rationnement des soins et la péjoration des conditions de travail des soignants. Le Centre (ex. PDC)…

Un large projet immobilier fait actuellement débat à Zurich, sur un ancien site de réparation des CFF. Dépassant la simple question de l’octroi d’un permis de construire, il met en lumière un problème fondamentale : la spéculation immobilière des CFF, qui menace le développement de logements abordables dans notre pays. Le contexte Les gares et…

Mardi dernier, la majorité de droite au Conseil national a entériné la décision du Conseil des Etats de faciliter l’interdiction par voie judiciaire de publier des articles de presse ou des reportages (mesures provisionnelles). Ce changement vient renforcer l’arsenal juridique régulièrement utilisé par l’armée d’avocat-es dont certains hommes et femmes d’affaires s’entourent pour faire taire…